RSA - Condition de Ressources

Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Ressources pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.

Vos pouvez bénéficier du rSa, Revenu de Solidarité Active, si vous êtes en recherche d'emploi, mais il concerne aussi les travailleurs "pauvres", c'est à dire ceux dont le salaire n'excède pas 1,04 Smic mensuel.

La base d'étude des ressources sera le montant cumulé de toutes les ressources de tous les membres du foyer sur les 3 derniers mois précédant la demande de rSa. Une moyenne mensuelle sera établie sur la base de ces ressources perçues.

Ces ressources intègrent donc les revenus d'activités mais également les autres ressources.

Les salaires et revenus de même nature.

Il s'agit de l'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée.
C'est à dire des salaires mais également des heures supplémentaires, des primes salariales, du 13eme mois, ainsi que des indemnités de chômage partiel.

Les autres ressources comptabilisées dans le calcul rSa.

De manière non exhaustive, sont prises en compte :

Les revenus d'activité non salariée
Les revenus tirés de stages de formation professionnelle
Les revenus tirés de stages réalisés en application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances
L'aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel
Les indemnités de chômage (indemnités d'aide au retour à l'emploi (ARE)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS)
Les indemnités journalières de maladie, accident du travail – maladie professionnelle après 3 premiers mois de perception.
Les indemnités perçues à l'occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d'adoption
L'allocation adulte handicapé (AAH), y compris son complément de ressources et la majoration pour vie autonome
Les pensions (pensions de réversion inclus), retraites, rentes.
Les revenus de placement ou d'épargne (intérêts de placement sur une assurance vie, sur un livret d'épargne, sur un plan d'épargne en action, un P.E.A., etc ...)
Les pensions alimentaires.
Les revenus tirés de biens immobiliers
Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, cadeaux liés à un événement : mariage, naissance, ...)

Les prestations familiales

Toutes les prestations familiales ne sont pas prisent en compte dans le calcul des droits au revenu de solidarité active.

Les prestations familiales inclues dans les ressources sont :

AF - Les allocations familiales
CF - Le complément familial
PAJE - La prestation d'accueil du jeune enfant (allocation de base)
PAJE complément de libre choix d'activité
ASF - L' allocation de soutien familial
APE - L'allocation parentale d'éducation

Situation patrimoniale du bénéficiaire

Lorsqu'une disproportion importante est relevée entre le train de vie du foyer et les ressources déclarée, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie, hors patrimoine professionnel, est effectuée pour déterminer ses droits à RSA.

Certaines ressources exclues du calcul :

Certaines prestations familiales seront exclues :

Prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE : prime naissance ou adoption
PAJE complément de libre choix du mode de garde
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé, AEEH, et ses compléments
Allocation de rentrée scolaire, ARS

Sont également exclues :

Les bourses versées par l’Education Nationale ou le département
Les indemnités en capital attribuées à une victime d'un accident du travail
Le capital décès versé par la sécurité sociale
La prime de retour à l'emploi, versée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifiques, ASS.

* L'Allocation Spécifique de Reclassement (ASR) ne devrait pas être considérée comme un "revenu professionnel"

IMPORTANT:

Dans le cas de 1ère embauche, de reprise d'activité ou d'entrée en formation du demandeur ou d'une personne membre de son foyer, les ressources ne sont pas prises en compte durant les 3 mois suivant l'entrée en activité ou en formation et dans la limite de 4 mois par période de 12 mois et par personne.

A titre indicatif voir : RSA, montant de revenu maximum pour toucher le rSa.

ATTENTION, ce sont les revenus nets qui doivent être indiqués dans votre déclaration de ressources.

CONDITIONS RSA