RSA majoré

RSA MAJORÉ

Le montant forfaitaire du rsa socle peut être majoré. Sous certaines conditions une personne seule avec des enfants peut donc voir son montant rsa augmenté.

Conditions RSA Majoré

Cette majoration du rsa est accordée lorsque l'adulte est isolé. Elle concerne donc les personnes seules veuves ou séparés.

En plus de l'isolement la deuxième condition pour bénéficier du rsa majoré est d'avoir des enfants à charge.

Le texte réglementaire n'oblige pas à justifier de la présence d'un enfant de moins de 3 ans. Le RSA majoré semble donc pouvoir s'appliquer pendant 1 an à compter d'une séparation, même avec des enfants à charge âgés de plus de 3 ans.

L'age de l'enfant et notamment le fait qu'il ait moins de 3 ans permettra par contre de prolonger la durée de la majoration

Déclenchement du rsa majoré

La majoration pour isolement, et donc la possibilité de bénéficier du rsa majoré, commence le mois ou survient l'un de ces événements :

  • La naissance d'un enfant
  • La déclaration de grossesse
  • La séparation ou le veuvage
  • Le dépôt de la demande si l'évènement est antérieur.
  • Une simple séparation géographique du couple ne permet pas la caractérisation d'isolement et n'est pas prise en compte.

    Montant du rsa majoré

    Voir les barèmes applicables pour l'année en cours Montant rsa.

    Durée du rsa majoré

    La majoration pour isolement peut être accordée pendant 12 mensualités, continues ou discontinues, dans la limite d'un délai de 18 mois à compter de l'évènement générateur ou du dépôt de la demande.

    La majoration s'applique donc pendant une durée limitée à 12 mois à compter de l'élément qui déclenche la situation de parent isolé (CASF, art. R. 262-2)

    Cette durée est prolongée jusqu'à ce que le plus jeune enfant ait atteint 3 ans.

     

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