Obligation rSa

 Quelles sont les obligations des bénéficiaires du RSA ?

Les obligations du rSa

Obligation rSa

Pour pouvoir bénéficier du RSA, de nombreuses conditions sont requises.
Des conditions liées à l'âge, à la nationalité ainsi qu'aux ressources du demandeurs et de son foyer. (voir conditions RSA)

Mais dés lors qu'une personne est bénéficiaire du RSA, elle a également des obligations.
En pratique elle en a essentiellement une, celle de rechercher du travail.
Cette obligation s'applique également au conjoint, à son partenaire pacsé, ou au concubin.

 

Rubriques connexes

fleche rouge Le RSA 2012:

fleche bleue Le montant RSA
Fleche bleue P Le montant rSa 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour une personne célibataire en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour un couple en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa majoré 2012

fleche bleue Le calcul RSA
Fleche bleue P Le Calcul rSa Célibataire 2012
Fleche bleue P Le Calcul rSa Couple2012

Le RSA 2011 Le montant rSa 2011 - Le montant rSa pour une personne célibataire en 2011 - Le montant rSa pour un couple en 2011 Le calcul RSA Le calcul rSa pour un célibataire en 2011 - Le calcul rSa pour un couple en 2011

Le RSA 2010 Le montant mensuel moyen du rSa en 2009 - Le montant rSa 2010 - Le montant rSa pour une personne en 2010 - Le montant rSa pour un couple en 2010 - Le calcul rSa pour un célibataire en 2010 - Le calcul rSa pour un couple en 2010

Le RSA 2009RSA : montant maximum de revenu pour toucher le rSa. - Le calcul rSa pour une personne en 2009 - Le calcul rSa pour un couple en 2009 - Le montant rSa 2009 - Le montant rSa pour une personne en 2009 - Le montant rSa pour un couple en 2009