Les bénéficiaires du rSA sont-ils exonérés de la taxe d'habitation ?

rSa et exonération de la Taxe d'habitation.

rSa Taxe d'habitation

Pour les impositions au titre de 2010, comme c'était le cas pour celles de 2009, le bénéfice du Revenu de Solidarité Active ne constitue pas un motif d'exonération de la taxe d'habitation. L'exonération n'est donc possible que dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire en fonction du niveau des ressources.

Les bénéficiaires du RSA sans autres revenus sont directement exonérés de la taxe d'habitation.

Toutefois, pour les redevables ayant cessé de bénéficier du RMI au cours de l’année 2008, le dégrèvement d’office de la taxe d’habitation est maintenu pour l’imposition établie pour 2009.