CONDITIONS rSa
RSA - Condition pour le conjoint étranger
| Quelles conditions pour percevoir le rSa ? |
Conditions pour toucher le rSa, pour le conjoint de l'étranger.
Le conjoint, concubin ou partenaire pacsé étranger du bénéficiaire du RSA est pris en compte au titre des droits du bénéficiaire :
- S’il remplit l’une des conditions de nationalité ou de séjour en France. voir condition
- S’il n’est pas en congé parental (total ou partiel), sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
