RSA - Condition de Résidence

Quelles conditions pour percevoir le rSa ?

Condition de Résidence pour avoir le Revenu de Solidarité Active, rSa.  

- Vous êtes de nationalité française

Pour percevoir le  RSA, il faut une résidence stable en France métropolitaine.
La notion de 'résidence stable' n'est pas celle du 'domicile fixe'.
Est considérée comme ayant une 'résidence stable en France'  la personne résidant 9 mois sur 12 en France Métropolitaine.
Pas d'antériorité de résidence.

Certains cas exceptionnel de personne en séjour à l'étranger plus de 3 mois seront pris en compte.
Si vous êtes dans ce cas, tester votre Éligibilité

- Vous êtes ressortissant étranger

Les conditions listées ci dessus concernant la nationalité française s'applique également aux ressortissants étranger. 

MAIS ATTENTION, il y aura en plus d’autres conditions relatives à la régularité du séjour exigées par la CAF et la MSA qui s’ajouteront à la résidence stable. C’est valable pour tous les membres du foyer (enfant(s) et conjoint).

Pour en savoir plus , contacter la CAF ou la MSA.

ATTENTION : les résidents à l’étranger n’ont pas droit au rSa sauf exceptions (conditions rsa pour les étrangers)

 

Articles rSa liés

Rubriques connexes

fleche rouge Le RSA 2012:

fleche bleue Le montant RSA
Fleche bleue P Le montant rSa 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour une personne célibataire en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour un couple en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa majoré 2012

fleche bleue Le calcul RSA
Fleche bleue P Le Calcul rSa Célibataire 2012
Fleche bleue P Le Calcul rSa Couple2012

Le RSA 2011 Le montant rSa 2011 - Le montant rSa pour une personne célibataire en 2011 - Le montant rSa pour un couple en 2011 Le calcul RSA Le calcul rSa pour un célibataire en 2011 - Le calcul rSa pour un couple en 2011

Le RSA 2010 Le montant mensuel moyen du rSa en 2009 - Le montant rSa 2010 - Le montant rSa pour une personne en 2010 - Le montant rSa pour un couple en 2010 - Le calcul rSa pour un célibataire en 2010 - Le calcul rSa pour un couple en 2010

Le RSA 2009RSA : montant maximum de revenu pour toucher le rSa. - Le calcul rSa pour une personne en 2009 - Le calcul rSa pour un couple en 2009 - Le montant rSa 2009 - Le montant rSa pour une personne en 2009 - Le montant rSa pour un couple en 2009