LES DOCUMENTS RSA JUSTIFICATIFS

Dossier RSA - Formulaires et Documents

Documents rSa, Revenu de Solidarité Active

Pour compléter votre dossier rSa, le formulaire rSa n'est pas suffisant. 

Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation.
 
Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande.
 
Les documents à transmettre avec votre dossier rSa concernent :
 
Documents justificatifs de votre état civil.
 Si vous êtes Français.
 Si vous etes ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen).
 Si vous êtes étranger.
Si vous êtes réfugié ou apatride.
 
Documents justificatifs de votre situation professionnelle.
 
 Si vous êtes travailleur non-salarié.
 Si vous êtes exploitant agricole.
 Si vous êtes retraité ou pensionné.
 Si vous êtes travailleur saisonnier.
 
Documents permettant le paiement du rSA.
 
 
D'autres document sont à intégrer au dossier rsa dans les cas suivant : 
 
 Si vous attendez un enfant.
 
 

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Fleche bleue P Le montant rSa personne célibataire 2014
Fleche bleue P Le montant rSa couple 2014
Fleche bleue P Le montant rSa majoré 2014

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