Dossier RSA

LES DOCUMENTS RSA JUSTIFICATIFS

Dossier RSA - Formulaires et Documents

Documents rSa, Revenu de Solidarité Active

Pour compléter votre dossier rSa, le formulaire rSa n'est pas suffisant.

Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation.

Vous trouverez le tableau récapitulatifs des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande.

Les documents à transmettre avec votre dossier rSa concernent :

Documents justificatifs de votre état civil.

Si vous êtes Français.

Si vous etes ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen).

Si vous êtes étranger.

Si vous êtes réfugié ou apatride.

Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Documents justificatifs de votre situation professionnelle.

Si vous êtes travailleur non-salarié.

Si vous êtes exploitant agricole.

Si vous êtes retraité ou pensionné.

Si vous êtes travailleur saisonnier.

Documents permettant le paiement du rSA.

Un relevé d'identité bancaire.

D'autres document sont à intégrer au dossier rsa dans les cas suivant :

Si vous attendez un enfant.

Si vous avez élu domicile au près d'un organisme agréé.

Si vous êtes propriétaire d'un logement ou d'un terrain.

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