Dossier RSA
Document rSa pour le Bénéficiaire de protection subsidiaire
| Dossier RSA - Formulaires et Documents |
Document rSa pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire
Si vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez remplir votre dossier rSa avec les même documents que les étrangers
voir Documents rSa Etrangers
Cependant , si vous n'avez pas encore de titre de séjour vous devez pour compléter votre dossier rSa fournir :
L’attestation de l’Ofpra accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour.
