Dossier RSA
| Document rSa pour le Bénéficiaire de protection subsidiaire |
| Dossier RSA - Formulaires et Documents |
Document rSa pour les bénéficiaires de la protection subsidiaireSi vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez remplir votre dossier rSa avec les même documents que les étrangers Cependant , si vous n'avez pas encore de titre de séjour vous devez pour compléter votre dossier rSa fournir : L’attestation de l’Ofpra accordant le bénéfice de la protection subsidiaire accompagnée du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation provisoire de séjour. |
