Application du RSTA, Revenu Supplémentaire Temporaire d'activité dans les DOM ?

rSa RSTA

En attendant l'extension du RSA prévue au plus tard au 1^er janvier 2011 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon aux salariés, une prestation temporaire est instituée depuis le 1^er mars 2009 dans ces départements (D. n^o 2009-602 du 27 mai 2009, JO 29) :
le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA).

Le RSTA est servi :

Aux salariés titulaires d'un CDI, CDD, contrat d'intérim, d'une durée égale ou supérieure à 1 mois ; dont la rémunération inférieure ou égale à 1,4 SMIC sur la base de 151,67 heures par mois, hors heures supplémentaires et complémentaires et hors bonus exceptionnel versé en application d'un accord régional interprofessionnel.

Le RSTA est versé trimestriellement. Il n'est pas pris en compte pour la détermination du droit aux autres prestations sociales (RMI, API, CMU, aide au paiement d'une complémentaire santé, pension d'invalidité…).