Quand s'appliquera le rSa dans les DOM ?

rSa DOM

Le RSA remplacera le RMI dans les DOM, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à compter du 1er janvier 2011, en application d'une ordonnance du 24 juin 2010, prise à la suite de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion (Ord. n° 2010-686 du 24 juin 2010, JO du 25).

Le nouveau texte prévoit par conséquent la suppression de l'allocation de retour à l'activité (ARA), le 1er janvier 2011 également, le RSA ayant en effet pour objet la réinsertion professionnelle au même titre que l'ARA en complément du RMI.

Parallèlement, le périmètre du revenu de solidarité (RSO) sera étendu, à compter du 1er janvier 2011, aux habitants de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, âgés d'au moins 55 ans (au lieu de 50 ans actuellement).

Un dispositif transitoire permettra néanmoins de conserver le bénéfice du RSO pour ses bénéficiaires de moins de 55 ans avant le 1er janvier 2011.