Historique du RSA

Informations RSA

Historique du Revenu de Solidarité Active, le rSa.
Toutes les dates clés du RSA, Revenu de Solidarité Active 

 

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres 

10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
 

21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
 

Mai 2008 : consultation sur le livre vert
 

9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le rSa
 

3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
 

22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
 

1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.

Juillet 2009
Le premier versement du Rsa par les 123 Caf.

 

 
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