Historique du RSA

Informations RSA

Historique du Revenu de Solidarité Active, le rSa.
Toutes les dates clés du RSA, Revenu de Solidarité Active 

 

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres 

10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
 

21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
 

Mai 2008 : consultation sur le livre vert
 

9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le rSa
 

3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
 

22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
 

1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.

Juillet 2009
Le premier versement du Rsa par les 123 Caf.

 

 

Rubriques connexes

fleche rouge Le RSA 2012:

fleche bleue Le montant RSA
Fleche bleue P Le montant rSa 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour une personne célibataire en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa pour un couple en 2012
Fleche bleue P Le montant rSa majoré 2012

fleche bleue Le calcul RSA
Fleche bleue P Le Calcul rSa Célibataire 2012
Fleche bleue P Le Calcul rSa Couple2012

Le RSA 2011 Le montant rSa 2011 - Le montant rSa pour une personne célibataire en 2011 - Le montant rSa pour un couple en 2011 Le calcul RSA Le calcul rSa pour un célibataire en 2011 - Le calcul rSa pour un couple en 2011

Le RSA 2010 Le montant mensuel moyen du rSa en 2009 - Le montant rSa 2010 - Le montant rSa pour une personne en 2010 - Le montant rSa pour un couple en 2010 - Le calcul rSa pour un célibataire en 2010 - Le calcul rSa pour un couple en 2010

Le RSA 2009RSA : montant maximum de revenu pour toucher le rSa. - Le calcul rSa pour une personne en 2009 - Le calcul rSa pour un couple en 2009 - Le montant rSa 2009 - Le montant rSa pour une personne en 2009 - Le montant rSa pour un couple en 2009