Historique du RSA
| Informations RSA |
Historique du Revenu de Solidarité Active, le rSa.
Toutes les dates clés du RSA, Revenu de Solidarité Active
20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres
10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA
21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)
Mai 2008 : consultation sur le livre vert
9 juillet 2008 : conférence de concertation sur le rSa
3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion
22 septembre 2008 : ouverture de la session extraordinaire et début du débat parlementaire du projet de loi
1er juin 2009 : application du RSA prévue en métropole et, au plus tard, 1er janvier 2011 dans les DOM.
Juillet 2009
Le premier versement du Rsa par les 123 Caf.
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