La prime de Noël permet aux personnes et familles en situation économique précaire de bénéficier d'un supplément de revenus pendant les periodes de fêtes de fin d'année. Elle est versée selon certaines conditions en fin d'année et n'est pas systématique.

Prime de Noël  2011 rSa

Au titre de la prime de Noël 2010-2011 près de 380 millions d'Euros avaient été versés par le Pôle Emploi et les Caisse d'Allocation Familialles.

La reconduction de la prime de Noël en Décembre 2011 a été confirmée par Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale.

Bénéficiaires de la Prime de Noël 2011

La première condition pour percevoir la Prime de Noël est d'ête allocataire d'une aide. Par exemple :

• RMI Revenu Minimum d'Insertion
• ATS Allocation Temporaire de Solidarité
• ASS Allocation de Solidarité Spécifique
• AER Allocation Equivalent Retraite
• RSA Revenu de Solidarité Active

Les benéficiaires de l'ASPA (Allocation de solidarté aux personnes agées) ne bénéficient pas de la Prime de Noël.

Condition Prime de Noël 2011

Cette aide exceptionnelle concernera 1,7 millions de personnes.
La première condition est d'être bénéficiaire des minimas sociaux listés ci-dessus aux mois de novembre ou décembre 2011.

Dans certains cas la prime est calculée et dépend de critères comme le type et le montant de l'allocation perçue, mais également de l'âge de l'allocataire ou du nombre d'heure travailler.

Concernant le RSA, les benéficiaires du RSA Socle ainsi que ceux du RSA Activité bénéficient automatiquement de la prime de Noël mais le montant de leurs ressources ne doit pas excéder les montants forfaitaires rSa appliqués selon la situation familiale (Voir montant rsa socle 2011)

Montant Prime de Noël 2011

Le montant de la Prime de Noël est forfaitaire et dans le cadre du RSA, de l'API ou du RMI dépend de la composition du foyer.

Ces montants restent identiquent à ceux appliqués en 2010 :

Démarche Prime de Noël 2011

Pas de démarches particulières pour percevoir la Prime de Noël.

Versement Prime de Noël

Elle est directement versée par virement sur le compte de l'allocataire. Le versement de la prime est effectué par les Caisses d'Allocations Familiales (Caf)  ou par les Mutualités Sociales Agricoles (MSA) aux bénéficiares du RSA ou de l'API. Concernant les bénéficiares de l'ASS, de la Prime forfaitaire de reprise d'activité ou de l'AER, elle est versée par Pôle Emploi.

La date de versement se situe aux environs de la mi-décembre.

Financement de la prime

Le coût de cette aide de fin d'année est estimée à environ 366 millions d'euros. Au titre du RSA, ces crédits sont versés par le Fond National des Solidarités Actives (FNSA).